ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION : RÉSERVATIONS PERSONNELLES

ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS - RÈGLES GÉNÉRALES

ARTICLE 4 : PAIEMENT

ARTICLE 5 : SITES DE VOYAGES DE TIERS - PARTENAIRES

ARTICLE 6 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES PROMOTIONNELLES ET/OU OFFRES SPÉCIALES

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CGV

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ ET TITRES

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS - SERVICES CLIENTS

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

ARTICLE 1: DÉFINITIONS

“Applications Mobiles”: fait référence aux applications mobiles exploitées par The Royal Tulip City Center Tanger que le Client peut télécharger et auxquelles il peut accéder depuis un téléphone portable ou une tablette, et à travers lesquelles le Client peut effectuer des réservations à The Royal Tulip City Center Tanger.

“Client(s)”: désigne les personnes adultes non commerçantes et juridiquement compétentes qui effectuent des réservations personnelles à des fins personnelles à The Royal Tulip City Center Tanger.

“CGV du Séjour”: fait référence au ou aux document(s) émis par The Royal Tulip City Center Tanger décrivant les conditions de séjour à l'hôtel, y compris les horaires d'arrivée et de départ, les politiques concernant les enfants, etc. Les Clients doivent contacter The Royal Tulip City Center Tanger pour examiner ses CGV du Séjour.

“Données”: fait référence à toutes les informations fournies par le Client lors de la réservation, à propos d'eux-mêmes et des personnes tierces pour lesquelles ils effectuent la réservation, y compris les données personnelles.

“Données Personnelles”: fait référence à toute information sur une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un nom d'utilisateur en ligne, ou un ou plusieurs indicateurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

“Établissement”: fait référence à l'hôtel The Royal Tulip City Center Tanger où les Clients peuvent effectuer des réservations d'hébergement.

“Offre(s)”: fait référence aux options d'hébergement proposées (lits, chambres, appartements, etc.) à The Royal Tulip City Center Tanger annoncées à travers ses Services, y compris la description de l'hôtel, la présentation et les caractéristiques spécifiques de chaque type d'hébergement, la tarification applicable et les conditions de garantie et d'annulation. Différentes CGV du Séjour peuvent s'appliquer en fonction des détails de la réservation.

“Partenaires”: fait référence à toute entité tierce telle que des agences de voyage en ligne (par exemple, Booking.com) par le biais desquelles The Royal Tulip City Center Tanger peut être réservé. La relation avec de tels Partenaires est régie par des accords séparés qui peuvent influencer les conditions de réservation disponibles sur leurs plateformes.

“Réservation(s)”; “Réservation(s) en Ligne”: fait référence à la ou aux réservation(s) d'hébergement à The Royal Tulip City Center Tanger effectuée(s) via les Services.

“Réservations Personnelles”: fait référence à des réservations individuelles comprenant un certain nombre d'hébergements et/ou de personnes tel que défini par les politiques spécifiques de réservation de The Royal Tulip City Center Tanger. Cela diffère des “Réservations de Groupe” qui sont soumises à des termes et conditions différents et peuvent impliquer des tarifs différents.

“Services”: fait référence aux plateformes en ligne telles que le site web officiel, les applications mobiles et tout site de réservation associé à travers lequel The Royal Tulip City Center Tanger commercialise ses hébergements et à travers lequel les Clients peuvent effectuer des Réservations Personnelles.

“Tarif Réservé”: fait référence au prix et aux conditions applicables (annulation, changements, etc.) tels que définis par ces CGV et l'Offre émise par The Royal Tulip City Center Tanger, sélectionnée et acceptée par le Client dans le cadre de sa Réservation et suite à la confirmation de sa Réservation. Ce Tarif peut inclure des taxes locales et/ou supplémentaires correspondant aux services supplémentaires sélectionnés par le Client.

5.1 Ventes par l'intermédiaire de Plateformes de Voyage Tiers

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger peut établir des partenariats avec des plateformes de voyage tierces pour faciliter la recherche, la sélection et la réservation d'un hébergement à l'hôtel par les clients. Lors de la réservation via ces plateformes tierces, la plateforme en question servira généralement de contact principal pour toute question liée à la réservation. Les réservations sont effectuées à l'aide des formulaires de réservation électroniques disponibles sur les sites web de ces tiers et leurs services mobiles. Les termes et conditions du séjour du client sont régis par les politiques de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger. Il est recommandé aux clients de contacter directement l'hôtel pour comprendre pleinement ces termes.

5.2 Confirmation de Réservation

Une réservation est validée par la fourniture d'un numéro de confirmation au client, qui est affiché à l'écran de confirmation et envoyé par e-mail.

5.3 Conditions Spécifiques des Offres Partenaires

Les clients acceptent les termes et conditions du tarif réservé par des marques partenaires, qui peuvent inclure des politiques de modification, d'annulation, de non-présentation, des tarifs, des procédures de remboursement, des taxes et des offres promotionnelles. Les termes liés au tarif réservé par la marque partenaire sont tels que communiqués par la marque et affichés sur les services de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger. Il est conseillé aux clients de vérifier ces conditions directement auprès de l'établissement.

5.4 Méthodes de Paiement pour les Réservations de Marques Partenaires

Les services de l'hôtel peuvent offrir la possibilité aux clients de payer leur réservation directement via le site web, en totalité ou en partie, conformément aux conditions de l'offre du partenaire, en utilisant des méthodes de paiement en ligne sécurisées. Dans certains cas, l'intermédiaire technique de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger peut gérer les transactions de paiement au nom de la marque partenaire.

7.1 Respect des Obligations

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger et le Client s'engagent à respecter leurs obligations avec soin et de bonne foi conformément aux Termes et Conditions. Chaque partie sera responsable des dommages qu'elle pourrait causer à l'autre partie en raison d'une violation de ces engagements.

7.2 Conditions de Réservation

Lors de la réservation directe avec l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger, le Client établit une relation contractuelle avec l'Hôtel. Les conditions applicables à leur séjour sont établies par l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger et sont mises à la disposition du Client sur demande. L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger s'engage à fournir des détails de réservation précis et à envoyer un e-mail de confirmation directement au Client.

7.3 Images et Descriptions

Les images et descriptions fournies sur le site web de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger ou dans les supports promotionnels sont destinées à être aussi précises que possible. Cependant, de légères variations peuvent survenir, notamment en raison de la rénovation des chambres ou de mises à jour de mobilier. Ces images et descriptions ne sont pas légalement contraignantes.

7.4 Limitations de Responsabilité

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger ne sera pas responsable de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte du contrat en cas de force majeure, d'actions inattendues ou insurmontables d'un tiers, ou des actions du Client lui-même. Cela inclut, sans s'y limiter, des situations telles que des pannes d'internet, l'incapacité d'accéder à la plateforme de réservation de l'hôtel, ou dans les cas où le paiement du Client n'est pas autorisé par la banque.

7.5 Liens avec des Tiers

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger peut fournir des liens vers des sites tiers pour la commodité des Clients. Cependant, l'hôtel n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

7.6 Disponibilité et Fiabilité

Bien que l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger fasse tout son possible pour garantir la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme de réservation et de ses services, il ne peut garantir un accès ininterrompu ou l'absence de difficultés techniques. L'hôtel ne sera pas tenu responsable de tout inconvénient ou perte résultant de tels problèmes, sauf en cas de négligence de la part de l'hôtel.

7.7 Exactitude de l'Information

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger est lui-même responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations concernant ses services, tarifs et disponibilités. En cas de divergences, les propres enregistrements de l'hôtel seront considérés comme définitifs.

7.8 Réservations Incomplètes ou Incorrectes

Les réservations incomplètes, incorrectes ou frauduleuses pour des raisons imputables au Client entraîneront l'annulation de la réservation aux frais du Client. L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger se réserve le droit d'entreprendre toute action légale appropriée dans de tels cas.

7.9 Comportement du Client

On attend du Client qu'il se comporte avec respect envers le personnel de l'hôtel et les autres clients en tout temps. L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger se réserve le droit de retirer tout Client des locaux de l'hôtel qui se livrerait à un comportement nuisible ou perturbateur, sans aucune obligation de fournir une compensation ou un remboursement pour les services non rendus en conséquence.

8.1 Politique de Modification des Termes

Les termes et conditions qui s'appliquent à la réservation et au séjour du Client sont ceux en vigueur au moment de la réservation et acceptés par le Client. Cependant, l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Ces modifications seront effectives immédiatement et s'appliqueront à toute réservation effectuée ou service utilisé après la mise en œuvre de ces changements.

8.2 Responsabilité du Client

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger n'est pas tenu d'informer personnellement chaque Client des modifications apportées aux termes et conditions. Il incombe au Client de rester informé de ces changements en examinant périodiquement les termes et conditions. La version la plus récente des termes et conditions sera disponible sur le site web de l'hôtel ou sur demande à la réception de l'hôtel.

8.3 Acceptation des Changements

La poursuite de l'utilisation des services de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger après toute modification des termes et conditions constituera l'acceptation des changements par le Client. Il est conseillé aux Clients d'imprimer ou de sauvegarder une copie des termes et conditions pour leurs dossiers lors de la réservation.

9.1 Reconnaissance et Consentement

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger reconnaît l'importance de la vie privée et s'engage à protéger les données personnelles de ses clients (désignés ci-après comme les 'Sujets de Données'). Cela inclut toute information collectée lors du processus de réservation, de l'authentification des clients et de la gestion de l'accès et de l'utilisation des services de l'hôtel.

9.2 Collecte de Données Personnelles

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger peut collecter des informations personnelles telles que des noms, des coordonnées, des informations de paiement et d'autres détails pertinents nécessaires pour remplir ses obligations de service et améliorer l'expérience du client.

9.3 Utilisation des Données Personnelles

Les données collectées seront utilisées aux fins de finalisation des réservations, de fourniture de services d'hospitalité, de traitement des paiements et de tout autre service lié aux opérations de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger.

9.4 Consentement à l'Utilisation des Données

En fournissant des données personnelles à l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger, les clients consentent à la collecte, au traitement et à l'utilisation de leurs données telles que décrites dans ces termes et conditions et comme nécessaire pour la fourniture des services demandés.

9.5 Protection des Données

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

9.6 Partage des Données Personnelles

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger ne partagera pas les données personnelles avec des tiers sans le consentement explicite du Sujet de Données, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour la fourniture de services au client.

9.7 Accès et Correction

Les Sujets de Données ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et peuvent demander des corrections à toute information inexacte ou incomplète.

9.8 Conservation des Données

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou comme l'exige la loi applicable.

9.9 Modifications aux Politiques de Données Personnelles

L'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger se réserve le droit de modifier ses politiques de données personnelles à tout moment. Les clients seront informés de tout changement significatif dans la manière dont leurs données personnelles sont traitées. En interagissant avec les services de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger, les clients reconnaissent et acceptent les termes énoncés dans cet article concernant le traitement de leurs données personnelles.

10.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Les termes et conditions énoncés ici n'accordent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client. Les droits accordés au Client en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation se limitent au droit de naviguer sur le site web (le 'Site') et l'application mobile de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger, et de faire des réservations ('Services') à l'échelle mondiale, conformément aux conditions énoncées ici.

10.2 Marques et Logos

Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos affichés sur le Site, y compris le nom et le logo de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger, sont des marques déposées et non déposées de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger. Ces marques et logos ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger.

10.3 Droit d'Auteur

Le contenu publié sur le Site, y compris les textes, graphiques, images et tout autre matériel, est la propriété de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger ou est utilisé avec permission. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf pour un usage personnel et non commercial, toute reproduction, modification, distribution, transmission ou affichage du contenu sur le Site est strictement interdite sans le consentement écrit explicite de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger.

10.4 Utilisation du Contenu du Site

Tout texte du Site, sauf indication explicite contraire, est la propriété intellectuelle de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger. Les Clients peuvent citer les textes conformément aux dispositions de l'Article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, à condition que l'URL du Site soit clairement mentionnée ou incluse comme un hyperlien.

10.5 Contenu Photographique

Toutes les reproductions photographiques présentées sur le Site sont soit la propriété de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger, soit utilisées avec les autorisations nécessaires de leurs auteurs respectifs.

10.6 Liens Hypertextes

Tout lien externe vers le Site doit être préalablement et expressément autorisé par écrit par l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger. De même, l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger n'établira des liens vers des sites externes qu'avec le consentement préalable des propriétaires respectifs des sites.

10.7 Reconnaissance et Accord

En accédant et en utilisant le Site et son contenu, les Clients reconnaissent et acceptent de respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger. Tout usage non autorisé du contenu du Site pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

11.1 Accord Intégral

Ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et tout autre avis légal publié par l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger, constituent l'accord intégral entre l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger et le Client en ce qui concerne l'utilisation des services de réservation.

11.2 Version Actuelle

La version la plus récente de ces Conditions Générales d'Utilisation et des politiques associées remplacera toutes les versions précédentes et s'appliquera à la réservation et au séjour du Client.

11.3 Termes Exclusifs

Seuls les Termes et Conditions énoncés par l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger s'appliquent à la réservation et au séjour du Client. Aucun terme supplémentaire ou alternatif fourni par le Client n'aura d'effet sauf s'il est expressément accepté par écrit par l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger.

11.4 Discrepance

En cas de divergence entre la confirmation de réservation et ces Conditions Générales d'Utilisation, les détails de la confirmation de réservation prévaudront en ce qui concerne l'engagement en question.

11.5 En-têtes

Les en-têtes contenus dans ces Conditions Générales d'Utilisation sont uniquement à des fins de référence et n'affecteront en aucune manière la signification ou l'interprétation de ces Conditions Générales d'Utilisation.

12.1 Définition

La Force Majeure fait référence à tout événement externe, imprévisible et insurmontable qui échappe au contrôle à la fois du Client et de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger. De tels cas de Force Majeure ou d'événement fortuit seront déterminés conformément à la jurisprudence des tribunaux où est établi l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger.

12.2 Non-Responsabilité

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement est dû à un cas de Force Majeure. Il est expressément entendu entre les parties que la Force Majeure suspendra temporairement l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supportera les coûts qui en résultent.

13.1 Communication

Pour toute question ou réclamation concernant une réservation, les Clients doivent diriger leur communication soit vers l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger où leur séjour a été réservé, vers le service client du tiers partenaire impliqué dans le processus de réservation, le cas échéant, ou vers le service client de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger lui-même, qui facilitera la médiation entre les parties concernées selon les besoins.

13.2 Informations de Contact

Les informations de contact pour le service client de l'Hôtel Royal Tulip City Center Tanger sont les suivantes :

Par courrier : The Royal Tulip City Center Tanger hotel Rte de Malabata, Tanger 90000

Par téléphone : +212 (0) 5393-09000

Par e-mail : info@royalorchidee.com

Il est conseillé au Client d'envoyer toute réclamation liée à un séjour dès que possible, afin de faciliter son traitement. De plus, pendant leur séjour, ils doivent avoir notifié toute gêne pour limiter les conséquences possibles.

14.1 Loi Applicable

Les Conditions Générales énoncées sont régies par le droit marocain. En cas de litige, le Client peut engager des procédures dans la juridiction de sa résidence au moment de la réservation ou dans la juridiction où se trouve l'hôtel. Les Parties s'engagent à rechercher une résolution amiable à tout litige pouvant survenir. En l'absence d'un règlement amiable, l'affaire sera portée devant les tribunaux marocains compétents, qui auront une juridiction exclusive.